12 janvier 2023

Evolis : sécurité des chariots sans conducteur et de leurs systèmes

La norme NF EN 3691-4 (Edition 1) a été publiée en mai 2020 sans être harmonisée. Or, la conformité à une norme harmonisée rédigée au titre de la Directive Machines (2006/42/CE) donne présomption de conformité à cette législation européenne.

Evolis a animé depuis mars 2020 un groupe d’experts ISO (comportant notamment des experts français) dédié à l’obtention de l’harmonisation de cette norme sous forme d’une édition 2.

Le processus d’harmonisation repose sur des évaluations successives par le consultant mandaté par la Commission Européenne. Les experts apprécient que tout comme pour la première évaluation, le résultat de la seconde évaluation du consultant reçue fin décembre 2022 soit positif (conformité).

Aussi, à l’issue du scrutin prévu au premier trimestre 2023 (dernière consultation du processus de rédaction du projet de norme à l’ISO), un résultat de vote positif permettra une publication de la norme EN ISO 3691-4 : 2023 (Edition 2).

Par la suite, la Commission Européenne procédera à l’examen de cette norme EN ISO 3691 - 4 : 2023 qui pourra aboutir à son harmonisation.

Evolis débutera alors l’accompagnement de ses membres pour une nouvelle étape : la réalisation d’une édition 3 de la norme EN ISO 3691-4. Evolis pourrait de nouveau assurer le rôle de chef de projet pour ce travail de révision.

Les évolutions envisagées concerneraient tant l’adaptation de l’édition 2 au nouveau Règlement européen Machines qui remplacera sous peu la Directive Machines, que la prise en compte par exemple des installations intégrant des chariots sans conducteurs transporteurs de charges (autres que des palettes) dont les applications se sont démultipliées.

A télécharger

EVOLIS_communique_revision_ISO3691 4.pdf

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