Nouvelles exigences d’écoconception des futurs produits durables

L’Union européenne a récemment adopté un règlement sur l’éco-conception des produits durables. Il établit un cadre général pour l’élaboration de futures exigences d’éco-conception applicables à différentes catégories de produits. Mecallians fait le point.

Ce texte établit des exigences en lien avec des caractéristiques environnementales des produits, en particulier :

Durabilité / Fiabilité / Réparabilité
Facilité d’entretien
Incorporation de matières recyclées
Présence de substances préoccupantes
Possibilité de remanufacturage et de recyclage
Empreintes carbone et environnementale
Mise en œuvre d’un passeport digital des produits

La Commission prendra par la suite des mesures d’exécution par catégories de produits, sur la base d’une étude technico-économique. Des mesures horizontales pourront être prises pour des produits comparables.

Les catégories de produits à réglementer vont être évaluées dans un programme de travail. A court terme, les produits intermédiaires comme le fer, l’acier et l’aluminium seront concernés.

Les exigences prescrites dans les actes délégués pourront être exprimées de la manière suivante :

Des niveaux minimaux ou maximaux en ce qui concerne une caractéristique environnementale du produit spécifique ou une combinaison de celles-ci
Des exigences non quantitatives visant à améliorer la performance en ce qui concerne une ou plusieurs caractéristiques du produit
Des exigences relatives à la performance fonctionnelle du produit

Par ailleurs, ce texte introduit le Passeport Digital des Produits, dont l’objectif est de mettre à disposition des consommateurs, des clients, des utilisateurs finaux et des autorités de contrôles des informations relatives à la conformité du produit.

Le texte permettra d'établir des critères obligatoires concernant les marchés publics écologiques applicables aux acheteurs publics.

Lien vers le webinaire FIM (à toutes fins utiles) : https://fim.net/fr/accueil/webinaires/reglement-europeen-sur-lecoconception-le-point-sur-le-texte-adopte