Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières : comprendre et agir

Ce nouveau dispositif impose des obligations de déclarations complexes aux industriels qui importent dans l’Union Européenne. Quelles obligations ? Quels premiers retours ? Quelle action mettre en place ? Réponse en 3 points.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises qui importent de l’acier ou de l’aluminium ?

Depuis le 1er octobre 2023, les entreprises qui importent dans l’Union européenne des produits comme l’acier ou l’aluminium doivent remplir une déclaration trimestrielle. Il s’agit d’une déclaration douanière complémentaire à celle réalisée au moment de l’importation. Les entreprises doivent en particulier déclarer les émissions de CO2 directes et indirectes générées lors de la fabrication des produits, en absolu et aussi rapportées à la tonne. A ce stade, et ce jusqu’en décembre 2025, il s’agit uniquement d’une information. 

Est-ce que les fournisseurs sont prêts ?

Selon les retours que nous avons des entreprises sur la première déclaration, les fournisseurs ne sont pas encore prêts car la méthodologie de mesure (ou de calcul) des émissions sur les sites industriels reste complexe à mettre en œuvre. Les importateurs peuvent néanmoins recourir temporairement à des valeurs par défaut.

Que se passe-t-il à partir de janvier 2026 ?

A partir de janvier 2026, les importateurs devront par ailleurs payer des « certificats MACF », qui représentent le prix du contenu carbone importé. Cette augmentation du prix sera équivalente pour l’acier et l’aluminium produits dans l’Union européenne, du fait de la suppression progressive des quotas carbone gratuits attribués jusqu’à aujourd’hui aux sidérurgistes européens.