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12 février 2024

Trop de normes...

Le Président de la République, dans sa conférence de presse du 16 janvier, a souhaité faciliter la vie quotidienne des Français et singulièrement celle des entrepreneurs, confrontés à des contraintes administratives souvent dissuasives. Comment ne pas adhérer à cette volonté simplificatrice ?

Malheureusement, un malentendu, dont nous voulons croire qu’il n’est que sémantique, est apparu quand le Président a invité les membres du gouvernement à « supprimer les normes… ».

Il convient, en effet, de ne pas confondre la « réglementation », décision unilatérale émanant d’une autorité publique, avec la « norme » qui résulte d’un consensus ouvert et transparent entre parties prenantes. La première est d’application obligatoire, là où la seconde voit les acteurs décider volontairement de s’y référer, dans le cadre de leurs relations commerciales.

Malheureusement, nous n'avons qu'un seul mot pour désigner un texte d'application volontaire, résultat d'un consensus entre experts pour qualifier un produit ou des règles du jeu partagées et un texte juridique, à caractère réglementaire, édicté par une autorité administrative afin de rendre obligatoire ou interdire telle ou telle action.

La normalisation accompagne l’innovation ; elle favorise la résilience de l’économie ; elle représente une réponse collective, impliquant un dialogue créatif entre professionnels, responsables publics, experts et représentants associatifs. Là où la règle impose, la norme libère !
La demande des professionnels et des consommateurs est aujourd’hui de disposer de toutes les références utiles, afin de savoir si un matériau est performant, si un équipement est efficace, ou si un produit est aisément réparable. Et pour cela, il faut que tout le monde mesure de la même manière, et décide conjointement d'un seuil qui soit acceptable pour l’utilisateur, tout en étant atteignable pour le fabricant.

C’est la raison pour laquelle les grands acteurs de Mecallians (la Fédération des Industries Mécaniques, le CETIM ainsi que l’Union de Normalisation de la Mécanique) se mobilisent pour favoriser la présence active des industriels et des experts français dans tous les travaux de normalisation. Mecallians finance chaque année plus de mille sièges industriels dans les enceintes de normalisation nationales, européennes et internationales.

Prenons garde à ne pas décourager ces industriels qui s’engagent fortement dans les instances internationales de normalisation pour promouvoir les technologies, les savoir faire français et européens !

Ne nous trompons pas de cible !

A télécharger

2024 02 01_MECALLIANS_Lettre au Président de la République.pdf

Contact

Philippe CONTET - 01 47 17 62 89 - pcontet@fimeca.org

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Mecallians est la banière commune des industries mécaniques, créée à l'initiative de la FIM, du CETIM, de l'UNM, de Sofitech et de Cemeca.