Droits de douane, règles d’origine : la FIM répond à vos questions

La FIM accompagne les entreprises sur les problématiques douanières, en particulier sur les dispositions suivantes :

• Droits de douane à l'entrée de l'Union Européenne ou dans le contexte d'une exportation
• Mise en oeuvre des règles d'origine (préférentielles ou non préférentielles) et procédure d'Information sur le Made in France (IMF)
• Mise en oeuvre des mesures de défense commerciale (anti-dumping, mesures de sauvegarde de l'acier,...)
• Détermination de la valeur en douane
• Classification des produits dans la nomenclature combinée et procédure de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
• Régimes particuliers, à des fins de perfectionnement (actif et passif), d'admission temporaire  ou de stockage