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18 janvier 2021

La taxe affectée au Cetim intègre la taxation des produits importés hors d’Europe

La loi de finances 2021 instaure la taxation des produits du secteur d'activité de la mécanique et du décolletage importés hors d’Europe, au même taux que celui pratiqué pour les produits ou activités réalisés sur le territoire national (0,09 %). Cette taxation constitue une correction de l’inégalité de traitement vis-à-vis des entreprises qui produisent en France.

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